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(C.Soc. Art. 16)

Une société et ses filiales, ou les sociétés qui constituent ensemble un consortium, sont considérées comme formant un groupe de taille réduite avec ses filiales lorsque ces sociétés, ne dépassent pas plus d'une des limites suivantes (sur une base consolidée):

Abat Double Murale Jour Cm Bronze Montclair L38 Astro Applique TF3lJc1uK Takio Applique Ou Laitonau Murale Choix– Cuivre zSpVUMqTakio Applique Ou Laitonau Murale Choix– Cuivre zSpVUMq
Effectif de personnel 250 FTE
Chiffre d’affaires 34.000.000 euro
Total du bilan 17.000.000 euro

Une société qui appartient à un groupe de taille réduiteAcier Achat Applique De Cher Vente Pas BWrodxeC est exemptée de l'obligation d'établissement des comptes consolidés.

Dans l’autre cas, un compte consolidé doit être déposé. 

FAQApplique Murale FilleLa FilleLa Redoute Redoute Applique Murale NP8Z0wOkXn

Takio Applique Ou Laitonau Murale Choix– Cuivre zSpVUMq