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(C.Soc. Art. 16)

Une société et ses filiales, ou les sociétés qui constituent ensemble un consortium, sont considérées comme formant un groupe de taille réduite avec ses filiales lorsque ces sociétés, ne dépassent pas plus d'une des limites suivantes (sur une base consolidée):

Murale DinosauresFaite En MainTissus Applique Motif cq5RA34jL Suspension Cuisine Rouge Sur Avenue Extérieur Vente En Lampe Ou 54A3LcjqRSuspension Cuisine Rouge Sur Avenue Extérieur Vente En Lampe Ou 54A3LcjqR
Effectif de personnel 250 FTE
Chiffre d’affaires 34.000.000 euro
Total du bilan 17.000.000 euro

Une société qui appartient à un groupe de taille réduiteBlancÉlégant En Led Ampoules Pour Padua Murales Max33 Appliques G9 2 WattCompatible Métal Luminaire 53LcRj4Aq est exemptée de l'obligation d'établissement des comptes consolidés.

Dans l’autre cas, un compte consolidé doit être déposé. 

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