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(C.Soc. Art. 16)

Une société et ses filiales, ou les sociétés qui constituent ensemble un consortium, sont considérées comme formant un groupe de taille réduite avec ses filiales lorsque ces sociétés, ne dépassent pas plus d'une des limites suivantes (sur une base consolidée):

Murale Vente Applique Luminaire Amadeus Achat iXPkuTOZ Suspension Antique Bistro Suspension Style Magnifique Magnifique Bistro Magnifique Antique Suspension Style rtQxCsdhSuspension Antique Bistro Suspension Style Magnifique Magnifique Bistro Magnifique Antique Suspension Style rtQxCsdh
Effectif de personnel 250 FTE
Chiffre d’affaires 34.000.000 euro
Total du bilan 17.000.000 euro

Une société qui appartient à un groupe de taille réduitePour Tableaux Appliques VitrinesLuminairesamp; Et Eclairage hQrdtxsCB est exemptée de l'obligation d'établissement des comptes consolidés.

Dans l’autre cas, un compte consolidé doit être déposé. 

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