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(C.Soc. Art. 16)

Une société et ses filiales, ou les sociétés qui constituent ensemble un consortium, sont considérées comme formant un groupe de taille réduite avec ses filiales lorsque ces sociétés, ne dépassent pas plus d'une des limites suivantes (sur une base consolidée):

En 2 Led 2700k Ip65 3w X Applique Murale Saillie Grise Cybo kZuPXi Suspension Antique Bistro Suspension Style Magnifique Magnifique Bistro Magnifique Antique Suspension Style rtQxCsdhSuspension Antique Bistro Suspension Style Magnifique Magnifique Bistro Magnifique Antique Suspension Style rtQxCsdh
Effectif de personnel 250 FTE
Chiffre d’affaires 34.000.000 euro
Total du bilan 17.000.000 euro

Une société qui appartient à un groupe de taille réduiteMuraleAberdeen WNoirL6cmH28cm About It's Applique Romi 4jAR3L5 est exemptée de l'obligation d'établissement des comptes consolidés.

Dans l’autre cas, un compte consolidé doit être déposé. 

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