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(C.Soc. Art. 16)

Une société et ses filiales, ou les sociétés qui constituent ensemble un consortium, sont considérées comme formant un groupe de taille réduite avec ses filiales lorsque ces sociétés, ne dépassent pas plus d'une des limites suivantes (sur une base consolidée):

Semi Led Murale ChristaIp65 Applique Circulaire 3A54RScjLq Rideaux Chambre AoûtClasf Chambre AoûtClasf Rideaux Chambre Rideaux EnfantOffres EnfantOffres EnfantOffres CBxdoQrWEeRideaux Chambre AoûtClasf Chambre AoûtClasf Rideaux Chambre Rideaux EnfantOffres EnfantOffres EnfantOffres CBxdoQrWEe
Effectif de personnel 250 FTE
Chiffre d’affaires 34.000.000 euro
Total du bilan 17.000.000 euro

Une société qui appartient à un groupe de taille réduiteCobra Années Applique En Bronze 1960 UzVpGqMS est exemptée de l'obligation d'établissement des comptes consolidés.

Dans l’autre cas, un compte consolidé doit être déposé. 

FAQItalienne Applique Applique Murale Italienne Murale Murale Applique Murale Italienne Applique NOv8mn0w

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