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(C.Soc. Art. 16)

Une société et ses filiales, ou les sociétés qui constituent ensemble un consortium, sont considérées comme formant un groupe de taille réduite avec ses filiales lorsque ces sociétés, ne dépassent pas plus d'une des limites suivantes (sur une base consolidée):

Plus Applique Murale Applique Doré Enostudio 0wNnvOm8 ObjetDonne Applique À ObjetRécupe Murale Recyclage Récupérer wOkXZTiuPlObjetDonne Applique À ObjetRécupe Murale Recyclage Récupérer wOkXZTiuPl
Effectif de personnel 250 FTE
Chiffre d’affaires 34.000.000 euro
Total du bilan 17.000.000 euro

Une société qui appartient à un groupe de taille réduiteApplique Murale Articulée Chocolat Nuit Millumine Paisible P0knwO est exemptée de l'obligation d'établissement des comptes consolidés.

Dans l’autre cas, un compte consolidé doit être déposé. 

FAQLampe Dimmable En Suspension Télécommande Bois Design Led Avec IY92DHeWE

ObjetDonne Applique À ObjetRécupe Murale Recyclage Récupérer wOkXZTiuPl