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(C.Soc. Art. 16)

Une société et ses filiales, ou les sociétés qui constituent ensemble un consortium, sont considérées comme formant un groupe de taille réduite avec ses filiales lorsque ces sociétés, ne dépassent pas plus d'une des limites suivantes (sur une base consolidée):

Pendentif Lampe L'éclairage Bois Lustre Suspension De Retro Style QsrdthxoCB Murale Pas Carre Cher Applique Vente Achat Kc1FTlJ5u3Murale Pas Carre Cher Applique Vente Achat Kc1FTlJ5u3
Effectif de personnel 250 FTE
Chiffre d’affaires 34.000.000 euro
Total du bilan 17.000.000 euro

Une société qui appartient à un groupe de taille réduiteVerre Studio Bois Scandinave Lussiol SuspensionE27 1 Translucide b6Yfv7yg est exemptée de l'obligation d'établissement des comptes consolidés.

Dans l’autre cas, un compte consolidé doit être déposé. 

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