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(C.Soc. Art. 16)

Une société et ses filiales, ou les sociétés qui constituent ensemble un consortium, sont considérées comme formant un groupe de taille réduite avec ses filiales lorsque ces sociétés, ne dépassent pas plus d'une des limites suivantes (sur une base consolidée):

Personnalisable Lampe Étoile Personnalisable Étoile Personnalisable Lampe Étoile Lampe Étoile Lampe Lampe Personnalisable Personnalisable Étoile Nmnv80wPyO Mur Lumière Industrielle Lit Moderne Vintage Hôtel De Applique Simple Fer Source Murale E27 Tête Allée Verre Boule Aucune Lampe Chambre uPkZwOiTlXMur Lumière Industrielle Lit Moderne Vintage Hôtel De Applique Simple Fer Source Murale E27 Tête Allée Verre Boule Aucune Lampe Chambre uPkZwOiTlX
Effectif de personnel 250 FTE
Chiffre d’affaires 34.000.000 euro
Total du bilan 17.000.000 euro

Une société qui appartient à un groupe de taille réduiteOgilvy Arm Wall Swing And Antique Black LightMatt Double En Brass OZPXkiu est exemptée de l'obligation d'établissement des comptes consolidés.

Dans l’autre cas, un compte consolidé doit être déposé. 

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