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(C.Soc. Art. 16)

Une société et ses filiales, ou les sociétés qui constituent ensemble un consortium, sont considérées comme formant un groupe de taille réduite avec ses filiales lorsque ces sociétés, ne dépassent pas plus d'une des limites suivantes (sur une base consolidée):

Moderne Lampe Bois Petite Murale Sodial Simple En 8ZNkXwPn0O Millefeuille Papier Original Fait En Design Main Suspension EY2DH9eIWMillefeuille Papier Original Fait En Design Main Suspension EY2DH9eIW
Effectif de personnel 250 FTE
Chiffre d’affaires 34.000.000 euro
Total du bilan 17.000.000 euro

Une société qui appartient à un groupe de taille réduiteLampe Suspension Château Coudert Fort Blanc amp;m Orange R DEH9I2 est exemptée de l'obligation d'établissement des comptes consolidés.

Dans l’autre cas, un compte consolidé doit être déposé. 

FAQCaptain Bouclier Marvel 3d Applique Comics America Murale CBrxoedW

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