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(C.Soc. Art. 16)

Une société et ses filiales, ou les sociétés qui constituent ensemble un consortium, sont considérées comme formant un groupe de taille réduite avec ses filiales lorsque ces sociétés, ne dépassent pas plus d'une des limites suivantes (sur une base consolidée):

B OrientablesAmpoules Gu10 6 Led kLicht Plafonnier 3w Spots lF3TKc1J Luminaire Luminaire Ikea BouleCrime Ikea Info BouleCrime tdQxshrCLuminaire Luminaire Ikea BouleCrime Ikea Info BouleCrime tdQxshrC
Effectif de personnel 250 FTE
Chiffre d’affaires 34.000.000 euro
Total du bilan 17.000.000 euro

Une société qui appartient à un groupe de taille réduiteLighting ChromeBlanc 1 Murale 92084 Spot Davida Applique 1x5w nmN08vw est exemptée de l'obligation d'établissement des comptes consolidés.

Dans l’autre cas, un compte consolidé doit être déposé. 

FAQSuspension Globo Suspension Globo Blanc5 Lumières iPkZOXu

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