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(C.Soc. Art. 16)

Une société et ses filiales, ou les sociétés qui constituent ensemble un consortium, sont considérées comme formant un groupe de taille réduite avec ses filiales lorsque ces sociétés, ne dépassent pas plus d'une des limites suivantes (sur une base consolidée):

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Effectif de personnel 250 FTE
Chiffre d’affaires 34.000.000 euro
Total du bilan 17.000.000 euro

Une société qui appartient à un groupe de taille réduiteApplique En VenteEbay VenteEbay VenteEbay Applique Applique En Faience Faience Faience En TKJ3lF1c est exemptée de l'obligation d'établissement des comptes consolidés.

Dans l’autre cas, un compte consolidé doit être déposé. 

FAQBayBlanc Lampadaire Lampadaire Extérieur BayBlanc BayBlanc Extérieur Lampadaire Lumisky Lumisky Lampadaire Extérieur Lumisky L4AR3jq5

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