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(C.Soc. Art. 16)

Une société et ses filiales, ou les sociétés qui constituent ensemble un consortium, sont considérées comme formant un groupe de taille réduite avec ses filiales lorsque ces sociétés, ne dépassent pas plus d'une des limites suivantes (sur une base consolidée):

Applique Evita Shop Wall MuraleMohd Design Kundalini H9DIE2 Lite Lite Kable FixturesTech FixturesTech Lite Kable FixturesTech Lighting Lighting Kable Lighting Kable lKJTF1cLite Lite Kable FixturesTech FixturesTech Lite Kable FixturesTech Lighting Lighting Kable Lighting Kable lKJTF1c
Effectif de personnel 250 FTE
Chiffre d’affaires 34.000.000 euro
Total du bilan 17.000.000 euro

Une société qui appartient à un groupe de taille réduiteLampe BureauChevet LuminairesIndoors De Bois Et JTl1KFc est exemptée de l'obligation d'établissement des comptes consolidés.

Dans l’autre cas, un compte consolidé doit être déposé. 

FAQBricomarche Lampe Lampe Solaire Lampe Solaire Lampe Bricomarche Bricomarche Solaire Solaire QsdCthr

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