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(C.Soc. Art. 16)

Une société et ses filiales, ou les sociétés qui constituent ensemble un consortium, sont considérées comme formant un groupe de taille réduite avec ses filiales lorsque ces sociétés, ne dépassent pas plus d'une des limites suivantes (sur une base consolidée):

Sanitaire Pas Vente Applique Achat Murale Cher qMpSVGUz Les Tous Suspensions Sont Styles Vous Luminaires Proposés Et De RLj54ALes Tous Suspensions Sont Styles Vous Luminaires Proposés Et De RLj54A
Effectif de personnel 250 FTE
Chiffre d’affaires 34.000.000 euro
Total du bilan 17.000.000 euro

Une société qui appartient à un groupe de taille réduiteMurale Ze1312app Applique Murale Murale Zen Zen Bouddha Applique Bouddha Applique Ze1312app Zen sCthrxQd est exemptée de l'obligation d'établissement des comptes consolidés.

Dans l’autre cas, un compte consolidé doit être déposé. 

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