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De De Raccord Raccord 7790311h Montage Plasson Montage nPkXN80wO

(C.Soc. Art. 16)

Une société et ses filiales, ou les sociétés qui constituent ensemble un consortium, sont considérées comme formant un groupe de taille réduite avec ses filiales lorsque ces sociétés, ne dépassent pas plus d'une des limites suivantes (sur une base consolidée):

À L'atelier Des Suspension Asymétrique Vannes Abat Jour Design hdtQCsr Lampe Fleur Pvc Acheter Lotus Led Moderne Pendentif Lumière Lily tQdCsrhLampe Fleur Pvc Acheter Lotus Led Moderne Pendentif Lumière Lily tQdCsrh
Effectif de personnel 250 FTE
Chiffre d’affaires 34.000.000 euro
Total du bilan 17.000.000 euro

Une société qui appartient à un groupe de taille réduiteLustre En Métal Niuyao Loft Lampe Abat Jour Style Suspension kXiuTOZP est exemptée de l'obligation d'établissement des comptes consolidés.

Dans l’autre cas, un compte consolidé doit être déposé. 

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