Laiton Applique 1 Maison Mnla019 Nordik MpSzqUV

(C.Soc. Art. 16)

Une société et ses filiales, ou les sociétés qui constituent ensemble un consortium, sont considérées comme formant un groupe de taille réduite avec ses filiales lorsque ces sociétés, ne dépassent pas plus d'une des limites suivantes (sur une base consolidée):

Une société qui appartient à un groupe de taille réduiteOu Suspension Lustre CherRetrait Livraison À Achat Gratuit Pas 3q54AjLR est exemptée de l'obligation d'établissement des comptes consolidés.

Dans l’autre cas, un compte consolidé doit être déposé. 

FAQLampe Blanche Tres En Galet Keria Rocco Luminaires Céramique Iyb6fvY7g