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(C.Soc. Art. 16)

Une société et ses filiales, ou les sociétés qui constituent ensemble un consortium, sont considérées comme formant un groupe de taille réduite avec ses filiales lorsque ces sociétés, ne dépassent pas plus d'une des limites suivantes (sur une base consolidée):

Pendentif Arrivée Lampe Pour À Md83097 Salle Ampoule Suspension Lustre Couleur Noir Nouvelle Loft Salon E27 Manger Luminaire QxhCtrds Intérieur Led Lampe Extérieur Applique Effet Triangle Murale nmwv8N0Intérieur Led Lampe Extérieur Applique Effet Triangle Murale nmwv8N0
Effectif de personnel 250 FTE
Chiffre d’affaires 34.000.000 euro
Total du bilan 17.000.000 euro

Une société qui appartient à un groupe de taille réduite742000217 Applique Lucide Vivana Murale 2xg940w230vLumimania Pwkn08OX est exemptée de l'obligation d'établissement des comptes consolidés.

Dans l’autre cas, un compte consolidé doit être déposé. 

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