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(C.Soc. Art. 16)

Une société et ses filiales, ou les sociétés qui constituent ensemble un consortium, sont considérées comme formant un groupe de taille réduite avec ses filiales lorsque ces sociétés, ne dépassent pas plus d'une des limites suivantes (sur une base consolidée):

Luminaire Luminaire BouleLa BouleLa Luminaire Redoute Luminaire Redoute Luminaire BouleLa Luminaire Redoute Redoute BouleLa Redoute BouleLa jqcL34AR5 Industriel Wapipey Rétro De Loft Fer Boîte Verre Applique Balcon j3RL54AqcIndustriel Wapipey Rétro De Loft Fer Boîte Verre Applique Balcon j3RL54Aqc
Effectif de personnel 250 FTE
Chiffre d’affaires 34.000.000 euro
Total du bilan 17.000.000 euro

Une société qui appartient à un groupe de taille réduiteFiamma Murales Artemide Suspension Luminaires Appliques De dxeWCBQroE est exemptée de l'obligation d'établissement des comptes consolidés.

Dans l’autre cas, un compte consolidé doit être déposé. 

FAQLuminaire Eclairage Applique Twin Extacrieur Mer Bord Mural De Jura WEDHI2Y9

Industriel Wapipey Rétro De Loft Fer Boîte Verre Applique Balcon j3RL54Aqc