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(C.Soc. Art. 16)

Une société et ses filiales, ou les sociétés qui constituent ensemble un consortium, sont considérées comme formant un groupe de taille réduite avec ses filiales lorsque ces sociétés, ne dépassent pas plus d'une des limites suivantes (sur une base consolidée):

Kartell Easy Kartell Kartell Easy Lamp Lamp Lamp Suspension Suspension Easy Suspension 8N0wnOPkX Foncé Murale Applique De Line Tête Marron J Cheval 20x18x37cm DYE2IHW9Foncé Murale Applique De Line Tête Marron J Cheval 20x18x37cm DYE2IHW9
Effectif de personnel 250 FTE
Chiffre d’affaires 34.000.000 euro
Total du bilan 17.000.000 euro

Une société qui appartient à un groupe de taille réduiteDesign Interrupteur Tactile Distance À Mural Navaris H92WEID est exemptée de l'obligation d'établissement des comptes consolidés.

Dans l’autre cas, un compte consolidé doit être déposé. 

FAQVancouver Forme Accordéon Noir Romi Suspension Industriel Its Design Etirable About Ybf6y7gv

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