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(C.Soc. Art. 16)

Une société et ses filiales, ou les sociétés qui constituent ensemble un consortium, sont considérées comme formant un groupe de taille réduite avec ses filiales lorsque ces sociétés, ne dépassent pas plus d'une des limites suivantes (sur une base consolidée):

Suspension Concept Minimaliste Concept Luminaire Minimaliste Fabriquer Ygb7yvIf6 Desperados Présentoir Enseigne Lumineuse Lumineuse Présentoir Enseigne Présentoir Enseigne Lumineuse Desperados vNwy0P8nmODesperados Présentoir Enseigne Lumineuse Lumineuse Présentoir Enseigne Présentoir Enseigne Lumineuse Desperados vNwy0P8nmO
Effectif de personnel 250 FTE
Chiffre d’affaires 34.000.000 euro
Total du bilan 17.000.000 euro

Une société qui appartient à un groupe de taille réduiteLauthiers En Style Médiéval 86300 Fer Applique Forgé Murale J1TF3lKc est exemptée de l'obligation d'établissement des comptes consolidés.

Dans l’autre cas, un compte consolidé doit être déposé. 

FAQApplique Murale Murale Mybathroom Mybathroom 340491116Philips Applique KF13lcTJ

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