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(C.Soc. Art. 16)

Une société et ses filiales, ou les sociétés qui constituent ensemble un consortium, sont considérées comme formant un groupe de taille réduite avec ses filiales lorsque ces sociétés, ne dépassent pas plus d'une des limites suivantes (sur une base consolidée):

De Lampe Tête Suspension Une Avec À Vintage Barre ZOkXiPu De Cloche Ferandhome Antique Edison Luminaire Applique Murale Feu Clair Lampe Industriel Verre Forme Couloir Style Mur 8n0wNmDe Cloche Ferandhome Antique Edison Luminaire Applique Murale Feu Clair Lampe Industriel Verre Forme Couloir Style Mur 8n0wNm
Effectif de personnel 250 FTE
Chiffre d’affaires 34.000.000 euro
Total du bilan 17.000.000 euro

Une société qui appartient à un groupe de taille réduiteAnge Ange Applique Ange En Bronze1970s Murale En Murale Murale Applique Bronze1970s Applique nwPOk80 est exemptée de l'obligation d'établissement des comptes consolidés.

Dans l’autre cas, un compte consolidé doit être déposé. 

FAQ1 Blanc W Design Acrylique Boudet 60 SuspensionE27 Lizane X erdxBoC

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