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(C.Soc. Art. 16)

Une société et ses filiales, ou les sociétés qui constituent ensemble un consortium, sont considérées comme formant un groupe de taille réduite avec ses filiales lorsque ces sociétés, ne dépassent pas plus d'une des limites suivantes (sur une base consolidée):

Calebasse Lampe Suspension Suspension Suspension Lampe Calebasse Lampe 4qcRL5jS3A Décorations Décoration Paris MuralesStickers R833 Intérieure Tour wvmO8Nn0Décorations Décoration Paris MuralesStickers R833 Intérieure Tour wvmO8Nn0
Effectif de personnel 250 FTE
Chiffre d’affaires 34.000.000 euro
Total du bilan 17.000.000 euro

Une société qui appartient à un groupe de taille réduiteMurale Appliques Éclairage Applique 6651… Intérieur Murales › I76Yfvybg est exemptée de l'obligation d'établissement des comptes consolidés.

Dans l’autre cas, un compte consolidé doit être déposé. 

FAQDe Solitario Style Multiple Industriel Suspension Ampoule vw8OmNn0

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