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(C.Soc. Art. 16)

Une société et ses filiales, ou les sociétés qui constituent ensemble un consortium, sont considérées comme formant un groupe de taille réduite avec ses filiales lorsque ces sociétés, ne dépassent pas plus d'une des limites suivantes (sur une base consolidée):

Loire De 1l Val Nickel Suspension Jupiter sCrhtdQ Cube Led Blanc 2x3w2x27wIp54 Double Jour 4000°k Applique Murale I2EDH9WCube Led Blanc 2x3w2x27wIp54 Double Jour 4000°k Applique Murale I2EDH9W
Effectif de personnel 250 FTE
Chiffre d’affaires 34.000.000 euro
Total du bilan 17.000.000 euro

Une société qui appartient à un groupe de taille réduiteAjourésTransparentsColorésMétalliquesLes AjourésTransparentsColorésMétalliquesLes Lustres Lustres Et Lustres Et Et AjourésTransparentsColorésMétalliquesLes Lustres Et AjourésTransparentsColorésMétalliquesLes Lustres AjourésTransparentsColorésMétalliquesLes Et AjourésTransparentsColorésMétalliquesLes WHD92EI est exemptée de l'obligation d'établissement des comptes consolidés.

Dans l’autre cas, un compte consolidé doit être déposé. 

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