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(C.Soc. Art. 16)

Une société et ses filiales, ou les sociétés qui constituent ensemble un consortium, sont considérées comme formant un groupe de taille réduite avec ses filiales lorsque ces sociétés, ne dépassent pas plus d'une des limites suivantes (sur une base consolidée):

Applique Aluminium Alfa Murale Ip54 10°120° Led Blanc 3000k 500lm 2x3w CthrxdsQ Cube Led Blanc 2x3w2x27wIp54 Double Jour 4000°k Applique Murale I2EDH9WCube Led Blanc 2x3w2x27wIp54 Double Jour 4000°k Applique Murale I2EDH9W
Effectif de personnel 250 FTE
Chiffre d’affaires 34.000.000 euro
Total du bilan 17.000.000 euro

Une société qui appartient à un groupe de taille réduiteStickers Muraux Mesure Disney Cœur Sur Souris Nom Personnalisée WCrdxeBo est exemptée de l'obligation d'établissement des comptes consolidés.

Dans l’autre cas, un compte consolidé doit être déposé. 

FAQSalon Thé Chinois Allée Escalier Mural Zen Luminaire De Personnalité l1c3uTKJF5

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