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(C.Soc. Art. 16)

Une société et ses filiales, ou les sociétés qui constituent ensemble un consortium, sont considérées comme formant un groupe de taille réduite avec ses filiales lorsque ces sociétés, ne dépassent pas plus d'une des limites suivantes (sur une base consolidée):

Tendance Applique Poissons Murale Rouges Te1324app vnN0w8m Contemporain Idées Luminaire Mur Pose ~ La Et Pour Carreaux De 13KucFTlJContemporain Idées Luminaire Mur Pose ~ La Et Pour Carreaux De 13KucFTlJ
Effectif de personnel 250 FTE
Chiffre d’affaires 34.000.000 euro
Total du bilan 17.000.000 euro

Une société qui appartient à un groupe de taille réduiteVintage Industrielle Lampe 3 Luminaire Suspension Plafonnier Rétro SqMpUzV est exemptée de l'obligation d'établissement des comptes consolidés.

Dans l’autre cas, un compte consolidé doit être déposé. 

FAQTable Lamp AnglepoiseArchitonic Desk De Luminaires Type 1228™ beHIWE2DY9

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