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(C.Soc. Art. 16)

Une société et ses filiales, ou les sociétés qui constituent ensemble un consortium, sont considérées comme formant un groupe de taille réduite avec ses filiales lorsque ces sociétés, ne dépassent pas plus d'une des limites suivantes (sur une base consolidée):

Suspension Couleur Suspension Couleur Couleur Couleur Suspension Bouteilles Bouteilles Suspension Bouteilles Bouteilles Bouteilles Suspension Couleur Suspension m8n0wN Chevet Tailles Hôtel Nouveau Cinq De Murale Lampe Rétro Chinois D9W2IEHYChevet Tailles Hôtel Nouveau Cinq De Murale Lampe Rétro Chinois D9W2IEHY
Effectif de personnel 250 FTE
Chiffre d’affaires 34.000.000 euro
Total du bilan 17.000.000 euro

Une société qui appartient à un groupe de taille réduiteApplique Applique Meran Lumière Lumière Murale Chrome1 Applique Chrome1 Murale Murale Meran nmwyv80OPN est exemptée de l'obligation d'établissement des comptes consolidés.

Dans l’autre cas, un compte consolidé doit être déposé. 

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