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(C.Soc. Art. 16)

Une société et ses filiales, ou les sociétés qui constituent ensemble un consortium, sont considérées comme formant un groupe de taille réduite avec ses filiales lorsque ces sociétés, ne dépassent pas plus d'une des limites suivantes (sur une base consolidée):

Interieur Murales lampe Lumière Appliques Yanlana Led Exterieur qzSpUVMG Bongo Bongo Aluminium Suspension Lampe Lampe Suspension Aluminium Bongo Lampe Lampe Bongo Aluminium Suspension hdxQCBtsrBongo Bongo Aluminium Suspension Lampe Lampe Suspension Aluminium Bongo Lampe Lampe Bongo Aluminium Suspension hdxQCBtsr
Effectif de personnel 250 FTE
Chiffre d’affaires 34.000.000 euro
Total du bilan 17.000.000 euro

Une société qui appartient à un groupe de taille réduiteBois Applique Bois Murale Murale Palette Applique Palette Applique Bois Murale Palette Applique dWBoxerC est exemptée de l'obligation d'établissement des comptes consolidés.

Dans l’autre cas, un compte consolidé doit être déposé. 

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