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(C.Soc. Art. 16)

Une société et ses filiales, ou les sociétés qui constituent ensemble un consortium, sont considérées comme formant un groupe de taille réduite avec ses filiales lorsque ces sociétés, ne dépassent pas plus d'une des limites suivantes (sur une base consolidée):

Bidon Lhm Citroen Lampe D'huile Industrielle rdsCQth Atelier Sedap 1835 Lighting Moucharabieh Mm – KT1lc3JFAtelier Sedap 1835 Lighting Moucharabieh Mm – KT1lc3JF
Effectif de personnel 250 FTE
Chiffre d’affaires 34.000.000 euro
Total du bilan 17.000.000 euro

Une société qui appartient à un groupe de taille réduiteLumière Faro Cup 40580 1 Spot Cuivre OknP80wX est exemptée de l'obligation d'établissement des comptes consolidés.

Dans l’autre cas, un compte consolidé doit être déposé. 

FAQLuminaire Indirecte Applique Pero Intérieur Lighting Astro ZuiXPk

Atelier Sedap 1835 Lighting Moucharabieh Mm – KT1lc3JF