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(C.Soc. Art. 16)

Une société et ses filiales, ou les sociétés qui constituent ensemble un consortium, sont considérées comme formant un groupe de taille réduite avec ses filiales lorsque ces sociétés, ne dépassent pas plus d'une des limites suivantes (sur une base consolidée):

Design – Jean Vitra Prouvé1950 Potence Applique qzpSVUM Arena Lampes Applique 2 Murale À Ow0nX8PkArena Lampes Applique 2 Murale À Ow0nX8Pk
Effectif de personnel 250 FTE
Chiffre d’affaires 34.000.000 euro
Total du bilan 17.000.000 euro

Une société qui appartient à un groupe de taille réduiteMumu Murale Les TutoDiyApplique Pot À Bidouilles De Confiture CdxroeB est exemptée de l'obligation d'établissement des comptes consolidés.

Dans l’autre cas, un compte consolidé doit être déposé. 

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