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(C.Soc. Art. 16)

Une société et ses filiales, ou les sociétés qui constituent ensemble un consortium, sont considérées comme formant un groupe de taille réduite avec ses filiales lorsque ces sociétés, ne dépassent pas plus d'une des limites suivantes (sur une base consolidée):

SuspensionEikon CircusBordeauxØ40cmH35cm CircusBordeauxØ40cmH35cm CircusBordeauxØ40cmH35cm SuspensionEikon Schneid SuspensionEikon SuspensionEikon CircusBordeauxØ40cmH35cm Schneid Schneid 7gyvYbf6 Applique D'extRadio Noire Murale H26cm G Achat Vente wPO08knXApplique D'extRadio Noire Murale H26cm G Achat Vente wPO08knX
Effectif de personnel 250 FTE
Chiffre d’affaires 34.000.000 euro
Total du bilan 17.000.000 euro

Une société qui appartient à un groupe de taille réduiteD'extérieur Dépoli Verre Applique Murale Et 7081 Noir Homefield y0nwOm8vN est exemptée de l'obligation d'établissement des comptes consolidés.

Dans l’autre cas, un compte consolidé doit être déposé. 

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