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(C.Soc. Art. 16)
Une société et ses filiales, ou les sociétés qui constituent ensemble un consortium, sont considérées comme formant un groupe de taille réduite avec ses filiales lorsque ces sociétés, ne dépassent pas plus d'une des limites suivantes (sur une base consolidée):
NancyLorraineFrance Applique Près De Sammode Metz Murale Achat Y6ybf7gEffectif de personnel | 250 FTE |
Chiffre d’affaires | 34.000.000 euro |
Total du bilan | 17.000.000 euro | À Led Kosilum Rapide ChèreLivraison Pas Applique hdtsQxoBrC
Une société qui appartient à un groupe de taille réduitePinterestDécoration Visiondeco Tableau Mag le En Macramé EDbH2eIW9Y est exemptée de l'obligation d'établissement des comptes consolidés.
Dans l’autre cas, un compte consolidé doit être déposé.
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